Location : Attention à ce Nouveau Bail Illégal ! 🔍

Salut à tous, ici Michael Jaouanet, votre conseiller immobilier pour le BAB et le sud des Landes, prêt à vous parler d'un petit piège à éviter. On commence à voir apparaître un nouveau bail, souvent surnommé "bail code civil", qui se faufile sur le marché locatif dans les grandes villes et dans les annonces de location tendues. Mais, spoiler : ce type de contrat, en plus d’être peu avantageux pour les locataires, est souvent illégal ! On décortique tout ça. 📜

Le bail code civil : c’est quoi au juste ? 🤔

Le bail code civil, comme son nom l’indique, est régi par le Code civil et permet une dérogation au bail de résidence principale traditionnel encadré par la loi du 6 juillet 1989. Théoriquement, ce bail est destiné à des résidences secondaires, bureaux ou logements de fonction, et ne peut excéder huit mois par an. Mais attention, certains propriétaires tentent de le proposer pour des locations classiques, dans un contexte de marché immobilier tendu, notamment à Paris et dans d’autres grandes métropoles.

Quels risques pour les locataires ? 🚨

Le bail code civil, lorsqu’il est détourné, avantage largement le propriétaire, qui peut ainsi :

- Fixer une durée de location ultra-courte, comme trois ou six mois, sans obligation de renouvellement ;

- Congédier le locataire sans préavis ;

- Et déterminer librement le montant du dépôt de garantie, qui peut être bien supérieur aux plafonds habituels.

Bref, c’est un peu un festival de liberté pour le propriétaire... mais au détriment du locataire. C'est d'ailleurs illégal en cas de location principale.

## Que faire si on vous propose un bail code civil ?

Comme me le confie Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, il est essentiel d’éviter ce type de contrat pour une location classique ! Mais si vous vous retrouvez pris dans les filets de ce bail et avez déjà signé, il reste quelques options. 📬

1. Privilégier la médiation : Rédigez un courrier de médiation à votre propriétaire pour négocier un accord amiable.

2. Recours judiciaire : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits et transformer le bail code civil en un bail d’habitation classique, beaucoup plus protecteur.

Alors, soyez vigilant, surtout dans les grandes villes. Et bien sûr, si vous avez un doute sur votre contrat ou si vous êtes simplement perdu dans la jungle des baux, je reste à votre écoute pour vous donner les meilleurs conseils et éviter les pièges.